Mentions légales

Informations sur l'éditeur, l'hébergeur, et les mesures prises pour assurer la conformité réglementaire de notre site web.

Dernière mise à jour : 30/3/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. :

1. Éditeur du site

  • Nom du site: Semefer Metallerie
  • Raison sociale: Semefer
  • Siège social: ZAC Vœux St Georges, 250 rue des Carrières Morillon, 94290 Villeneuve-le-Roi, France
  • SIREN: 387609498
  • SIRET: 38760949800028
  • Activité (Code NAF/APE): Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)

2. Contact

  • Adresse: Zac Vœux St Georges, 250 r Carrières Morillon, 94290 Villeneuve-le-Roi
  • Téléphone: 01 45 97 45 45
  • Email: semefer@semefer.fr

3. Hébergement du site

OVH SAS : une filiale de la société OVH Groupe SA société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Mail : abuse@ovh.net

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées via ce site sont traitées dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la modification des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit d'opposition : refuser le traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression des données sous certaines conditions.
  • Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format structuré et lisible.

Exercice des droits :
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande par email à semefer@semefer.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.

Sécurité et conservation des données :
Semefer met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la protection des données contre tout accès non autorisé, perte, ou altération. Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Semefer Métallerie (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, charte graphique, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Semefer ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Semefer.

Toute violation de ces règles constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Semefer met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site web. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs et ne pourra être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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