Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") définissent les règles d'utilisation du site web de Semefer Métallerie (ci-après "le Site"). En accédant et en naviguant sur ce Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur le Site. Elles visent à garantir un usage conforme aux lois en vigueur et à protéger les droits de Semefer Métallerie ainsi que ceux de ses utilisateurs.

4. Droits et obligations des utilisateurs

• 4.1 Utilisation du Site
  L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite est interdite.
• 4.2 Accès aux services
  L'accès à certains services peut nécessiter une inscription ou la fourniture de données personnelles. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• 4.3 Comportement des utilisateurs
  L'utilisateur s'engage à respecter les principes suivants :
  • Ne pas publier de contenus offensants, illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Semefer Métallerie ou de tiers.
  • Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (attaques informatiques, diffusion de virus, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Semefer Métallerie ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

Semefer Métallerie s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter semefer@semefer.fr. La Politique de confidentialité détaille les modalités de traitement des données personnelles.

7. Responsabilité de l’éditeur

Semefer Métallerie met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité temporaire du Site.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité.

8. Disponibilité des services

Semefer Métallerie s'efforce de garantir un accès continu au Site. Cependant, des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Résiliation et modification des CGU

Semefer Métallerie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais du Site.
En cas de non-respect des CGU, Semefer Métallerie pourra restreindre ou suspendre l'accès au Site, sans préavis ni indemnisation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter :

• Adresse : 250 Rue des Carrières Morillon ZAC Voeux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi
• Email :semefer@semefer.fr
• Téléphone : 0145974545