Conditions générales vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Semefer Métallerie et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de travaux de métallerie et de serrurerie.
L’utilisation des services de Semefer Métallerie implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces conditions sont accessibles à tout moment sur notre site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Semefer Métallerie implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Semefer Métallerie. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

3. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Semefer Métallerie fournit ses prestations, notamment :

• Travaux de conception, fabrication et installation de structures métalliques.
• Services de maintenance et de réparation en métallerie et serrurerie.
• Toute autre prestation réalisée par Semefer Métallerie.

4. Caractéristiques des services

Semefer Métallerie propose des services réalisés sur le terrain, impliquant une intervention directe chez le client ou sur un site défini.
Les services sont décrits dans les devis établis pour chaque projet. Toute modification du périmètre des services après acceptation du devis fera l’objet d’un avenant.

5. Prix et modalités de paiement

• 5.1. Tarification
  Les prix des prestations sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) dans le devis fourni au client.
  Ils incluent les frais de déplacement et les matériaux nécessaires, sauf mention contraire dans le devis.
• 5.2. Délais de paiement
  Les conditions de paiement sont déterminées par accord entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Droit de rétractation

• 6.1. Délai légal
  Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit de rétractation dans un délai prévu par accord avec l'entreprise, sauf exception liée à la nature des prestations fournies.
• 6.2. Exceptions
  Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commencées avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.
  Toute demande de rétractation doit être envoyée par email à semefer@semefer.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

7. Garanties et service après-vente

Semefer Métallerie garantit la conformité et la qualité de ses prestations conformément aux normes applicables.

Les prestations sont couvertes par les garanties légales en vigueur, sous réserve des conditions spécifiques de chaque contrat.

En cas de problème, le client peut contacter notre service après-vente par email à semefer@semefer.fr.

8. Responsabilité de l’éditeur

Semefer Métallerie ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Retard dû à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
• Mauvaise utilisation ou entretien inadéquat des installations par le client.
• Dommages indirects liés à l’exécution des services.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Semefer Métallerie se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour garantir sa conformité aux évolutions légales et réglementaires.
Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. En cas de modification majeure, les utilisateurs en seront informés par email ou notification sur le site.

10. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à semefer@semefer.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

• 250 Rue des Carrières Morillon ZAC Voeux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi, France

Une réponse vous sera apportée sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Adresse : 250 Rue des Carrières Morillon ZAC Voeux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi
• Téléphone : 0145974545
• Email : semefer@semefer.fr